Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2026
⚠️ Ce document est un modèle standard. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par IAVIL, notamment les audits AEO (Answer Engine Optimization), les services SEO IA, et les abonnements SaaS associés.
2. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon la législation en vigueur.
- START (79€ HT) : Audit one-shot, paiement à la commande
- PRO (190€ HT/mois) : Abonnement mensuel, prélèvement automatique
- BUSINESS (490€ HT/mois) : Abonnement mensuel, prélèvement automatique
Le paiement s'effectue par virement bancaire après validation personnalisée avec un expert IAVIL. Les factures sont émises depuis la France.
3. Exécution des Prestations
IAVIL s'engage à délivrer les rapports d'audit sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement pour les offres One-Shot. Les abonnements sont activés immédiatement après validation du paiement.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Les rapports d'audit étant des contenus numériques non fournis sur support matériel, aucun remboursement ne sera effectué après livraison.
5. Résiliation
Les abonnements PRO et BUSINESS peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour le mois en cours.
6. Responsabilité
IAVIL fournit des recommandations basées sur l'analyse technique des sites web. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs externes (modifications algorithmiques, concurrence, mise en œuvre des recommandations). IAVIL ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de classement ou de visibilité IA.
7. Propriété Intellectuelle
Les rapports, templates JSON-LD et méthodologies livrés restent la propriété intellectuelle d'IAVIL. Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif limité à son propre site web.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGV :
contact@iavil.com